Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre Ma boutique (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

• Dénomination : Ma boutique
• SIRET : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• E-mail : contact@maboutique.fr
• Téléphone : [à compléter]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le Client. Nos créations sont artisanales, réalisées à la main en raphia naturel. En raison de la nature artisanale de nos produits, de légères variations de couleur, de taille ou de texture peuvent exister d'un article à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité mais font partie du caractère unique et authentique de chaque pièce.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en sus et indiqués lors du processus de commande. Des frais de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer pour les livraisons hors Union Européenne, entièrement à la charge du Client.

4. Commande

Le Client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il vérifie le contenu de son panier, peut le modifier, et saisit ses coordonnées et informations de livraison. Le Client choisit ensuite son mode de paiement et valide sa commande en cliquant sur « Confirmer la commande », ce qui constitue un contrat de vente ferme et définitif.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dès validation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le Client remboursé intégralement dans un délai de 14 jours maximum.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et tout autre moyen proposé lors du processus de commande. Le paiement fractionné (3x ou 4x) peut être disponible via des prestataires tiers (Alma, Klarna, etc.) selon les conditions propres à ces services.

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire du Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes de crédit, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison disponible sur le site. Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la commande, hors périodes exceptionnelles (fêtes, soldes).

En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Vendeur procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

8. Rétention du titre de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de vente en principal et intérêts. À défaut de paiement intégral du prix, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de Retours.

10. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont valables 2 ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexactécution du contrat conclue en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou de faute du consommateur. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, visuels produits, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Ma boutique pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.