Mentions légales

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le site soricca.com est édité par :

  • Nom commercial : Soricca
  • Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • SIREN : 939 783 700
  • Adresse e-mail : contact@soricca.com
  • Activité : Vente en ligne de sacs artisanaux et accessoires de mode

L'éditeur est inscrit au Registre National des Entreprises (RNE).

ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

  • Shopify International Limited
  • Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site web : www.shopify.com

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site Soricca — textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, icônes, design et mise en page — sont la propriété exclusive de Soricca, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Soricca. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

4.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Soricca, joignable à l'adresse contact@soricca.com.

4.2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, Soricca peut collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale de livraison et de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Données de paiement (traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement, Soricca ne stocke aucune donnée bancaire)
  • Adresse IP et données de navigation

4.3 — Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Le traitement et le suivi de vos commandes
  • La gestion de la relation client (service après-vente, réclamations)
  • L'envoi de communications commerciales (uniquement avec votre consentement)
  • Le respect de nos obligations légales et comptables
  • L'amélioration de notre site et de nos services

4.4 — Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat (traitement de votre commande)
  • Votre consentement (inscription à la newsletter, cookies non essentiels)
  • Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
  • L'intérêt légitime de Soricca (amélioration des services, prévention de la fraude)

4.5 — Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients : 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

4.6 — Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

  • Shopify (hébergement et gestion de la boutique)
  • Transporteurs (DHL, FedEx, UPS — pour la livraison de vos commandes)
  • Prestataires de paiement (traitement sécurisé des transactions)

Soricca ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4.7 — Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis (Shopify). Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

4.8 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@soricca.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

ARTICLE 5 — COOKIES

Le site Soricca utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement de la boutique en ligne (gestion du panier, authentification, sécurité). Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas votre consentement.

Soricca n'utilise pas de cookies de tracking, de publicité ciblée ou d'analyse statistique tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 6 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Soricca s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, Soricca ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

Soricca ne pourra être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
  • De l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou techniques
  • De l'utilisation frauduleuse du site par des tiers

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Soricca n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Soricca propose le recours au médiateur suivant :

ARTICLE 9 — CRÉDITS

  • Conception et design du site : Soricca
  • Plateforme e-commerce : Shopify
  • Photographies produits : Soricca (tous droits réservés)

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Soricca se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.